Appel à projets AMES - Règlement

1.Contexte et objectifs de l’Appel à projets 2021

Le présent appel à projets s’inscrit dans le contexte plus vaste qu’est le projet d’Appui à la Modernisation de l’Enseignement Supérieur (AMES) soutenu par l’Agence Française de Développement.

La finalité du projet est de contribuer au développement socioéconomique du Congo sur les axes prioritaires identifiés par le Plan National de Développement (PND), au travers de l’amélioration de la qualité de son système d’enseignement supérieur.

Les objectifs spécifiques poursuivis par le projet sont de :

  1. Contribuer à la modernisation du système d’enseignement supérieur à travers des appuis structurants sur la gouvernance et la qualité du système (Composante 1)
    • Volet 1.1 – Appel à projets en soutien aux initiatives d’amélioration de la qualité des formations et de la recherche.
    • Volet 1.2 – Soutien au renforcement de l’École normale supérieure (ENS) et au développement d’un Centre de pédagogie universitaire (CPU)
    • Volet 1.3 – Participation à l'amélioration de la qualité et de la gouvernance du secteur : structuration des écoles doctorales et appuis flexibles aux chantiers clés de la gouvernance du secteur.
  2. Intervenir de manière ciblée sur l’amélioration de la qualité des formations, des résultats de la recherche et de l’employabilité des diplômés, sur une thématique prioritaire, ciblée et fédératrice, à titre de démonstrateur : la valorisation des bio ressources (composante 2)
    • Volet 2.1 – Construction et équipement d’un centre multiservices de valorisation des bio ressources (CMVB)
    • Volet 2.2 – Appui à la structuration et au démarrage du CMVB
    • Volet 2.3 – Renforcement de la qualité des formations et de la recherche dans le domaine de la valorisation des bio ressources
  3. Redynamiser les partenariats et coopérations scientifiques (notamment avec des institutions françaises) en matière de recherche et de formation (composante 3)
    • Volet 3.1 – Soutien au développement des partenariats et communication
    • Volet 3.2 – Gestion, pilotage, suivi et évaluation du projet.

Le projet est prévu pour une durée de 4 ans (2020-2023), avec un budget de 7 M EUR. Il est placé sous la maîtrise d’ouvrage du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique (MESRSIT) et bénéficie d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), mise en œuvre par Expertise France, afin d’accompagner la gestion technique et financière du projet.

Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre du volet 1.1.

Son budget global est de 393 574 200 FCFA. Il vise le financement d’une quinzaine de projets, pour un montant moyen de 26 M FCFA environ. Chaque projet pourra être financé pour un montant maximal de 39 357 420 FCFA.

1.1.Caractéristiques des projets attendus

Les projets devront viser un ou plusieurs des objectifs suivants :

  1. Amélioration de la qualité de l’offre de formation ;
  2. Amélioration de la recherche venant en support de la formation ;
  3. Développement de projets de recherche pouvant contribuer au développement socio-économique du Congo (en particulier recherche appliquée) ;
  4. Développement de l’usage des TICE pour la formation ;
  5. Développement de la collaboration avec le monde socio-économique pour la formation et/ou la recherche ;
  6. Amélioration de l’employabilité des diplômés ;

NB : Il n’est pas attendu que les projets répondent à l’ensemble de ces objectifs. Les candidats devront néanmoins démontrer que leur projet répond au moins à l’un d’entre eux en tirant parti de leur avantage comparatif et/ou de celui de leur partenaire à intervenir dans le domaine visé par le projet soumis.

Une attention particulière sera portée à la prise en compte de la dimension genre dans le projet déposé et ce, quel que soit le domaine concerné.

Plus spécifiquement, il s’agira, au travers des projets sélectionnés, de permettre aux établissements concernés de tirer profit des possibilités ouvertes par la mise en place du système LMD en 2009 en favorisant la création ou l’adaptation de parcours de recherche et/ou formation susceptibles de répondre aux grands enjeux de développement du Congo :

Par exemple :

Pour la formation :

  • en encourageant et diversifiant les modes de professionnalisation (dépasser l’offre de stage pour aller vers des modèles pédagogiques prévoyant deux lieux de formation à part entière : l’établissement d’enseignement supérieur et l’entreprise) ;
  • en recourant à des approches pédagogiques innovantes qui peuvent solliciter les nouveaux usages numériques, mais également faire appel au développement des « soft skills » par exemple ;
  • en proposant de nouveaux contenus ou de nouvelles organisations qui encouragent le décloisonnement, qu’il s’agisse de décloisonnement disciplinaire ou de décloisonnement entre institutions, par exemple en développant des modalités de gouvernance (pilotage) des formations, et au-delà, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, intégrant la participation du milieu socio-économique.
  • en construisant des collaborations et relations pérennes entre établissements d’enseignement supérieur et entreprises
  • en misant sur le développement des services à destination du milieu socio-économique (développement de la formation continue, mise en place de junior entreprises etc.)
  • en favorisant l’esprit d’entreprise parmi les apprenants.

Pour la recherche :

  • en favorisant les coopérations entre établissements à l’échelle nationale, régionale et internationale ainsi qu’avec les entreprises privées ;
  • en proposant des projets susceptibles de conduire à l’élaboration d’un brevet et/ou d’un article publié dans une revue à comité de lecture ;
  • en favorisant les approches transdisciplinaires.

Ces listes ne sont en aucun cas exhaustives et tout projet répondant à l’un des objectifs mentionnés ci-dessus sera étudié.

1.2.Durée des projets

Deux vagues successives d’AAP sont prévues, le règlement de l’AAP pourra connaître des évolutions dans sa deuxième phase en fonction des résultats de la première et de l’évolution du contexte. Les projets seront financés pour une durée de 20 mois.

Calendrier prévisionnel du premier appel à projets :

7 octobre 2021 : Lancement de l’AAP

17 décembre 2021 (12h) : Réception des projets

Début janvier 2022 : Analyse des projets

15 janvier 2022 : Notification des projets retenus

Début février 2022 : Lancement des activités financées pour une durée de 20 mois

2.Dépôt, évaluation et financement des projets

2.1.Règles relatives au dépôt dans le cadre de l’AAP 2021

Le dossier comprenant l’ensemble des documents ci-dessous devra être déposé au format papier (accompagné d’une version électronique au format pdf) au plus tard à la date et à l’heure de clôture de l’appel, au sein des bureaux du projet AMES, 2ème étage de la Grande Bibliothèque Universitaire, située dans l’enceinte du rectorat de l’UMNG.

La proposition détaillée comprend obligatoirement :

  • Le formulaire à compléter
  • Une présentation du projet (10 pages maximum, bibliographie, schémas, références compris) suivant le canevas proposé
  • Un chronogramme prévisionnel des activités
  • Le cadre logique du projet comprenant des indicateurs de résultat
  • CV du coordinateur / coordinatrice et des responsables des éventuels partenaires nationaux et/ou internationaux.
  • Un budget détaillé par poste de dépenses et par partenaire éventuel
  • Une lettre d’engagement signée de la plus haute autorité compétente

En cas de partenariat avec des établissements étrangers ou des entreprises, devront également être joints :

  • Une fiche de présentation du ou des partenaires
  • Une lettre d’entente justifiant de l’engagement respectif des parties dans la co-construction du projet. Cette lettre d’entente devra être signée par leur haut responsable (président, vice-président, recteur, vice-recteur, président-directeur général, directeur, secrétaire général).

2.2.Eligibilité des projets et des dépenses

Structures éligibles

Sont éligibles toutes les structures d’enseignement supérieur publiques ou privées conventionnées et les structures de recherche publiques en République du Congo. Les partenariats entre plusieurs structures et/ou avec des acteurs socio-économiques sont vivement encouragés.

Projets et activités éligibles

Les projets peuvent concerner toute offre de formation (à l’exception des formations de l’UMNG bénéficiant d’un appui spécifique dans le cadre du concours financier support du présent appel à projets[1]) et/ou dispositif de recherche.

A titre d’exemple et de manière non exhaustive, les activités pouvant être soutenues sont :

  • la révision des curricula ;
  • le renforcement de capacités des ressources humaines permanentes impliquées ;
  • l'utilisation de ressources numériques ;
  • les mobilités d’enseignants-chercheurs et d’étudiants ;
  • l’achat d’équipements et matériels didactiques ou de recherche ;
  • l’organisation d’ateliers et de séminaires ;
  • l’organisation d’enquêtes etc.

Budget, durée et dépenses éligibles

Les projets présentés devront durer au maximum 20 mois et présenter un budget inférieur ou égal à  39 357 420  FCFA.

Toutes les dépenses nécessaires à la mise en œuvre des projets présentés sont éligibles avec toutefois les exceptions et conditions suivantes :

  • les salaires et primes pour les individus sont exclus ;
  • le montant cumulé des dépenses liées aux mobilités ne pourra pas excéder 30% du budget total ;
  • le montant cumulé des dépenses en acquisition de matériel et équipement ne pourra pas excéder 30% du budget total ;
  • le montant cumulé des frais de communication (papeterie, Internet etc.) ne pourra pas excéder 10 % du budget total ;
  • les travaux de construction sont exclus ;
  • le montant cumulé des travaux de réhabilitation ou de rénovation ne pourra pas excéder 10% du budget total.

2.3.Financement

Les projets pourront être financés jusqu’à 100% des dépenses éligibles. Toutefois, un cofinancement est vivement souhaité.

Gestion

En cas d’obtention du financement, les fonds seront gérés par l’équipe-projet au sein du MESRSIT, suivant les procédures de l’AFD.

Les procédures d’achat et de paiement seront précisées lors d’une réunion, à la suite de l’attribution du financement.

2.4.Sélection des projets

Les propositions sont réceptionnées par le secrétariat de l’appel à projets. Le secrétariat vérifie la recevabilité administrative et contrôle les critères d’éligibilité. Les dossiers incomplets et non recevables sont rejetés. Toutefois, il sera possible de solliciter des compléments d’information auprès des porteurs de projets recevables.

Les dossiers complets et recevables sont transmis à un comité d’experts indépendants constitué de 5 personnes qui établit un classement. Les porteurs de projet sont informés de leur classement.

2.5.Critères de sélection

Les projets seront jugés en premier lieu sur leur pertinence au regard des objectifs tels que décrits au § 1.1 du présent règlement.

La sélection des projets s’appuie sur des critères tels que la contribution au développement socioéconomique du Congo, la pluridisciplinarité, la mobilisation de partenaires privés et/ou internationaux, la prise en compte des dimensions spécifiques comme le genre et le numérique.

Suivant le contexte, seront notamment pris en compte, outre la qualité globale du projet :

1. L’expérience dans le domaine scientifique du diplôme ou du projet de recherche de l’établissement et de l’équipe (enseignants et professionnels) initiatrice de la proposition ;

2. Les modalités d’intégration des partenaires socio-économiques (entreprise(s) ou branche professionnelle) au projet et leur niveau d’engagement ;

3. La mobilisation d’éventuels cofinancements pour la mise en œuvre et le fonctionnement du projet, au-delà de la période de soutien apporté par le MESRSIT ;

Une attention particulière sera portée à la qualité du dispositif prévu pour mesurer l’impact des activités et l’efficacité du pilotage et des moyens mis en œuvre pour en assurer le déploiement. Les résultats des projets soutenus par le MESRSIT feront l’objet d’une diffusion et d’une valorisation, afin de permettre la mutualisation des expériences et la transférabilité des actions engagées.

Il appartient aux porteurs de décrire dans le volet du dossier de soumission prévu à cet effet le dispositif d’évaluation qu’ils s’engagent à mettre en place.

Les projets retenus devront reposer sur une ingénierie efficace qui garantisse leur mise en œuvre effective. Ils devront notamment bénéficier :

  • d’un portage politique clair de la part des équipes de direction des établissements et d’une forte implication de l’ensemble des acteurs et des partenaires : mobilisation des forces et des moyens de l'établissement ou du regroupement, accompagnement des personnels, mise en place de services d'appui à l'innovation pédagogique, implication des étudiants, engagement des entreprises (en particulier dans les formations et les parcours professionnalisants)
  • d’un chiffrage détaillé du projet et une ventilation du budget entre les différentes actions proposées ;
  • d’un pilotage en mode projet, efficace et réactif ;
  • d’un dispositif de suivi des actions qui repose sur des objectifs, des moyens et une trajectoire clairement définis ;
  • d’une analyse des risques liée aux caractéristiques de chaque projet

2.6.Contacts et informations

Pour toute demande d’informations complémentaires ou pour obtenir le fichier au format numérique, veuillez contacter :

Bureaux du projet AMES

Grande Bibliothèque Universitaire

2ème étage

Enceinte de la Présidence de l’Université Marien Ngouabi

Mail : justine.martin@expertisefrance.fr

Tél : 04 455 64 01

 

 

[1] C’est-à-dire les formations dispensées à l’ENS et celles de la FST et de l’ENSP relevant de la transformation agro-alimentaire.

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